Médecine du Travail de l'Aisne

L'Association est administrée paritairement par un conseil d’administration de 16 membres, dont 8 membres employeurs élus pour quatre ans par l'assemblée générale parmi les membres de cette association, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et précisées dans le règlement intérieur de l’association et, d’autre part, 8 représentants des salariés des entreprises adhérentes, désignés pour quatre ans, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et précisées dans le règlement intérieur de l’association.

Composition du Conseil d'Administration à ce jour (fin des mandats juin 2020) :

La Commission de Contrôle est consultée sur l’organisation du Service et son fonctionnement conformément aux dispositions de l’article D 4622-31 du Code du Travail.
Fin des mandats juin 2020.

L'Assemblée Générale, en présence du Commissaire aux comptes, entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et donne quitus au conseil de sa gestion. Elle approuve le budget prévisionnel de l'exercice en cours et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration.

Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration représentant les entreprises adhérentes.

La Commission Médico-Technique élabore et assure le suivi du projet pluriannuel de service. Elle est informée de la mise en œuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire.

Elle est en outre consultée sur les questions relatives :

1. A la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du service de santé au travail ;
2. A l'équipement du service ;
3. A l'organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des consultations infirmiers ;
4. A l'organisation d'enquêtes et de campagnes ;
5. Aux modalités de participation à la veille sanitaire en santé travail.

Elle peut également être consultée sur toutes les questions relevant de sa compétence.

La Commission Médico-Technique est constituée à la diligence du Président du service de santé au travail.

Elle est composée :

1. Du Président du service de santé au travail ou de son représentant ;
2. Des médecins titulaires par secteur et les suppléants ;
3. Des intervenants en prévention des risques professionnels du service et les suppléants élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit intervenants ;
4. Des infirmiers et les suppléants élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit infirmiers ;
5. Des assistants de services de santé au travail et les suppléants élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit assistants ;
6. Des professionnels recrutés après avis des médecins du travail et les suppléants élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit professionnels.

La Commission Médico-Technique se réunit au moins trois fois par an. Elle établit son règlement intérieur. Elle communique ses conclusions au Conseil d'Administration et, selon le cas, au CSE ou à la Commission de Contrôle. Elle les tient à disposition du Médecin Inspecteur du Travail. Elle présente chaque année à ces instances l'état de ses réflexions et travaux.