L'Association est administrée paritairement par un conseil d’administration de 16 membres, dont 8 membres employeurs élus pour quatre ans par l'assemblée générale parmi les membres de cette association, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et précisées dans le règlement intérieur de l’association et, d’autre part, 8 représentants des salariés des entreprises adhérentes, désignés pour quatre ans, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et précisées dans le règlement intérieur de l’association.
Composition du Conseil d'Administration à ce jour (nouveaux mandats de 4 ans à partir du 29 septembre 2020) :
Représentants Employeurs | Représentants Salariés | ||
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M. Stéphane DOLIDON | Président | Mme Sylviane BAS | CFDT |
M. Pascal PEGE | Vice-Président | Mme Marie Thérèse POUILLARD | CFDT |
M. Julien TILLON | Secrétaire | Mme Marie-Astrid FOULACHON (Trésorière) | FO |
M. David DEWEZ | Mme Céline GENARD | FO | |
Mme Amélie LEFEVRE | M. Joël HANSON | CFTC | |
Mme Hélène POIGNET | M. Raphaël TERNISIEN | CFE CGC | |
M. Rodrigue POULAIN | Mme Nathalie HENNECHART | CGT | |
Mme Patricia RADEL | Mme Sarah VAN TREECK | CGT |
La Commission de Contrôle est consultée sur l’organisation du Service et son fonctionnement conformément aux dispositions de l’article D 4622-31 du Code du Travail.
Fin des mandats juin 2020.
Représentants Employeurs | Représentants Salariés | |||
---|---|---|---|---|
M. David DEWEZ | Mme Sylviane BAS | CFDT | ||
Mme Amélie LEFEVRE | Mme Marie-Thérèse POUILLARD | CFDT | ||
Mme Hélène POIGNET | Mme Marie-Astrid FOULACHON | FO | ||
Mme Patricia RADEL | Mme Céline GENARD | FO | ||
M. Joël HANSON | CFTC | |||
M. Raphaël TERNISIEN | CFE CGC | |||
Mme Nathalie HENNECART | CGT | |||
Mme Sarah VAN TREECK | CGT |
L'Assemblée Générale, en présence du Commissaire aux comptes, entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et donne quitus au conseil de sa gestion. Elle approuve le budget prévisionnel de l'exercice en cours et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration.
Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration représentant les entreprises adhérentes.
La Commission Médico-Technique élabore et assure le suivi du projet pluriannuel de service. Elle est informée de la mise en œuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire.
Elle est en outre consultée sur les questions relatives :
Elle peut également être consultée sur toutes les questions relevant de sa compétence.
La Commission Médico-Technique est constituée à la diligence du Président du service de santé au travail.
Elle est composée :
La Commission Médico-Technique se réunit au moins trois fois par an. Elle établit son règlement intérieur. Elle communique ses conclusions au Conseil d'Administration et, selon le cas, au CSE ou à la Commission de Contrôle. Elle les tient à disposition du Médecin Inspecteur du Travail. Elle présente chaque année à ces instances l'état de ses réflexions et travaux.