Vos obligations
Evaluation des risques et document unique
Les responsabilités du chef d'entreprise

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité au travail de ses salariés en mettant en place des actions de prévention, des formations. Il doit également évaluer les risques professionnels des différents postes de travail.

L’aménagement et l'utilisation des locaux de travail doivent respecter certaines règles. En cas de non-respect, l'employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

L’évaluation des risques est une obligation inscrite dans les textes réglementaires (à partir d'un salarié).

N’hésitez pas à solliciter votre équipe santé travail pour vous accompagner dans cette démarche !

Le document unique

L'employeur est tenu d'évaluer les risques, pour la santé et la sécurité de ses salariés, présents dans son entreprise et de les transcrire dans un document, désigné sous le nom de "document unique".  Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris les risques psychosociaux. Un plan d'action visant à les réduire ou à les supprimer doit également y figurer.

Le document unique doit être régulièrement actualisé :

  •  Une fois par an au minimum,
  •  Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
  •  Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Ce document doit être tenu à disposition :

  •  Des salariés soumis à un risque pour leur sécurité ou leur santé,
  •  Des représentants du personnel et des membres du CHSCT,
  •  Du médecin du travail,
  •  De l'inspecteur ou du contrôleur du travail,
  •  Des agents des services de prévention de la CARSAT, de l'OPPBTP,
  •  Du médecin inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre.
Le salarié compétent en santé sécurité
Depuis juillet 2012, le réglementation impose à l'employeur de désigner un salarié compétent en santé-sécurité au travail.

Ce dernier assiste l'employeur dans la mise en place d'une démarche de prévention en santé et sécurité au travail. Il s'appuie notamment dans :

  •  L'évaluation des risques professionnels et la réalisation du document unique,
  •  La définition, l'organisation et le suivi de la mise en oeuvre des actions de prévention,
  •  La promotion de la santé au travail et la sensibilisation des salariés.